En réponse à une menace terroriste endogène et exogène, la France s’est progressivement dotée d’un arsenal juridique d’exception, ou « législation antiterroriste ».
Ce dispositif a été modifié à de nombreuses reprises, dans le cadre de la promulgation de l'état d’urgence, puis de manière pérenne. Désormais, la réponse juridique et judiciaire aux atteintes relevant de la législation antiterroriste est marquée par une évolution rapide, étroitement liée à une réponse politique et sécuritaire immédiate.
Un tel constat impose une réflexion approfondie sur cet arsenal législatif - par un travail de recherche, une comparaison avec les pratiques juridiques et judiciaires à l’étranger et une prise en compte des retours d’expérience des experts de la justice antiterroriste (avocats, magistrats, chercheurs).
Le Centre d’analyse, de vigilance et d’étude de la justice antiterroriste (CAVEAT) est un laboratoire juridique de recherche et d’analyse ainsi qu’une plateforme de partage entre professionnels autour des questions relatives à la justice antiterroriste en France.
En excluant toute dimension sécuritaire, politique et géopolitique, il prodigue une réflexion exclusive et commune autour de la norme juridique applicable - et appliquée - à l’antiterrorisme, en apportant une dimension européenne, internationale et comparative à l’étude.
Il réunit les acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité (experts, chercheurs, société civile, médias, etc.) en leur offrant la possibilité de contribuer à une reflexion commune sur la législation antiterroriste.
Missions
Réseau d’acteurs
Créer un réseau des acteurs de la justice anti-terroriste
- experts - acteurs directs (magistrats, avocats, chercheurs)
- avertis - acteurs indirects (société civile, médias, étudiants)
- décideurs (pouvoir exécutif et législatif);
Expertise
Devenir une institution de référence
Faire émerger une dimension internationale et comparative à l’expertise sur la justice antiterroriste
Proposer une analyse de qualité sur la norme applicable à la justice antiterroriste
Conseil
Faire bénéficier le décideur d’une expertise de terrain
Formuler à l’attention des décideurs des propositions concrètes (policy/briefing papers) de suivi juridique et d’application judiciaire de la justice antiterroriste

